À propos de nous


Nous sommes un organisme indépendant de surveillance civile constitué en vertu de la Loi sur la police du Nouveau-Brunswick. Nous surveillons la gestion du processus de traitement des plaintes publiques concernant la conduite d’agents de police, ainsi que des services et des directives en s’assurant que les plaignants et les agents de police visés par une plainte sont traités de façon équitable, impartiale et respectueuse. Nous aidons à améliorer la qualité des services de police fournis au public au moyen de l’examen des dispositions législatives, des directives et des services.

Ce site Web vous offre des informations sur les types des plaintes que nous traitons, sur la manière de déposer une plainte, et sur ce qui se passe lorsque vous déposez une plainte.


Vision, Valeurs, Mandat

Notre Vision

« Surveillance civile juste, indépendante et fiable des activités policières au Nouveau-Brunswick, à laquelle tout le monde fait confiance »

Nos Valeurs

  • Service de qualité - Nous fournissons des services fiables et uniformes.
  • Intégrité - Nous faisons preuve d’honnêteté et d’impartialité.
  • Responsabilisation - Nous assumons la responsabilité de nos politiques, décisions, actions et produits.
  • Objectivité - Nous prenons des décisions équilibrées et impartiales.
  • Transparence - Nous favorisons une structure et une culture qui facilite l’accès à l’information dans le cadre des dispositions législatives.
  • Notre Mandat

    La Commission de police du Nouveau-Brunswick est la commission indépendante qui gère les plaintes des citoyens concernant les agents de police et les politiques et services des corps de police.

    N’importe qui peut porter plainte contre la police.

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    Notre histoire

    La surveillance civile des activités de la police constitue une pierre angulaire d’une société libre et démocratique. Créée en 1977, en vertu de la Loi sur la police, la Commission gère les plaintes concernant sept corps de police municipaux et deux corps de police régionaux au Nouveau-Brunswick.
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    Raison

    La police a des pouvoirs spéciaux pour faire appliquer la loi et restreindre la libre circulation des citoyens. Cela peut mener à des conflits, de sorte que la rétroaction du public, sous forme de plaintes, est importante pour améliorer le service que la police fournit à nos communautés.

    La Commission de police du Nouveau-Brunswick est l’organisme de surveillance indépendant qui protège l’intérêt public des services policiers en :

    • enquêtant sur les allégations d’inconduite policière;
    • enquêtant avec équité et diligence sur les plaintes;
    • imposant des mesures disciplinaires et correctives au besoin;
    • améliorant la qualité des services de police grâce à l’examen de la législation, des politiques et des services.

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    Nos membres

    Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président, le vice-président et les membres de la Commission. Le gouvernement nomme des membres de la Commission pour assurer une surveillance citoyenne juste, indépendante et fiable des services de police au Nouveau-Brunswick. La durée maximale du mandat d’un membre est de dix ans.


    Marc Léger, président

    MarcLeger

    M. Léger a été nommé à la Commission de police du Nouveau-Brunswick en 2017 et a été nommé président le 7 octobre 2021 après avoir occupé le poste de vice-président pendant près de 2 ans. M. Léger possède des connaissances spécialisées en ce qui concerne les rouages et les processus du gouvernement. Il a travaillé au sein de la fonction publique du Nouveau-Brunswick pendant plus de 26 ans. De 2013-2015, il a occupé les fonctions de greffier du Conseil exécutif et de secrétaire du Cabinet, après avoir assumé les rôles de sous-ministre de la Santé, de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail et de la Sécurité publique, où il a acquis une bonne compréhension des services de police et de l’application de la loi. Pendant ses années à la fonction publique, M. Léger était reconnu en tant qu’un mentor envers ses pairs et pour la prochaine génération de fonctionnaires. Il était aussi reconnu pour sa capacité à établir des partenariats productifs.

    En mai 2015, M. Léger a été nommé au nombre des trois commissaires à la Commission sur la fracturation hydraulique du Nouveau-Brunswick, un dossier social et économique controversé et complexe. Il était aussi membre du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées de mars à septembre 2018. Sa participation à la Commission et du comité lui a permis de démontrer sa capacité de travailler sur des enjeux complexes et de bâtir des ponts entre des groupes aux opinions contraires.

    Membre actif de l’Institut d’administration publique du Canada, M. Léger siège actuellement au conseil d’administration de la section de Fredericton. Il est le président du Prix du lieutenant-gouverneur pour l'excellence en administration publique et du Prix Donald G. Dennison en administration publique, créé en 2016 à l’intention des membres de la fonction publique et sous le patronage du lieutenant-gouverneur. M. Léger est titulaire d’un baccalauréat en administration et un baccalauréat en arts (philosophie) de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une maîtrise en administration publique de l’Université Carleton.



    Lynn Chaplin, vice-présidente

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    Mme Chaplin a été nommée à la Commission de police du Nouveau-Brunswick en 2015 et a été nommée présidente de la Commission en 2019. En tant que présidente, Mme Chaplin a dirigé la Commission pendant une période de renouvellement et de changements législatifs afin que la Commission reflète la diversité et la responsabilité nécessaires pour servir l'intérêt public. Mme Chaplin continue d'assurer le leadership dans ses nouvelles fonctions de vice-présidente.

    Aînée de l'Université du Nouveau-Brunswick et diplômée de l'Université Queen's en justice réparatrice, Mme Chaplin croit en l'intégrité du service dans ses fonctions à la Commission de police du Nouveau-Brunswick.

    Mme Chaplin a œuvré 30 ans au sein des services correctionnels et de libération conditionnelle fédéraux et elle a occupé plusieurs postes dans des institutions et dans la communauté. Mme Chaplin est un membre retraité du Comité exécutif du Service correctionnel du Canada pour la région de l'Atlantique et a reçu la Médaille pour services distingués. Mme Chaplin continue de participer aux relations de travail et aux dossiers de ressources humaines dans les ministères fédéraux.



    Brian Malone, membre

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    M. Malone a été nommé à la Commission de police en 2021. Retraité en 2019, il a été un membre civil supérieur de la force policière de Saint John pendant deux décennies en tant que directeur de la gestion des connaissances et gestionnaire de la planification et des politiques.

    M. Malone est titulaire d'une maîtrise en leadership et en formation de l'Université Royal Roads, d'un diplôme en gestion publique du Henson College et d'un baccalauréat en design, planification environnementale, du Nova Scotia College of Arts and Design. Sa thèse d'études supérieures portait sur les systèmes adaptatifs complexes, une perspective qui encadre les comportements et les résultats. M. Malone a été un membre de longue date du Comité sur l'information et les statistiques policières (POLIS), un comité conjoint de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et de Statistiques Canada. 

     



    Sandy Ward, membre

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    Mme Ward a été nommée à la Commission de police en 2021. Mme. Ward a obtenu un baccalauréat ès arts (sociologie, 1986) de l'Université du Nouveau-Brunswick.

    La carrière de Mme. Ward s'est étendue sur 32 ans au Service correctionnel du Canada dans la région de l'Atlantique, où elle a occupé divers postes dans des établissements et à l'administration régionale.  Elle est spécialisée dans le domaine de la sécurité et plus particulièrement dans les domaines de l'intervention d'urgence, du renseignement de sécurité et du recours à la force.   Au cours de sa carrière, Mme Ward a été membre du comité de direction du Service correctionnel du Canada de la région de l'Atlantique.

        



    Amy Stewart, membre

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    Mme Stewart (née Maillet) a été nommée à la Commission de police du Nouveau-Brunswick en 2022. Elle a obtenu un grade de premier cycle en 2009 de l'Université de Moncton, avant d'obtenir son baccalauréat en droit en 2013 de l'Université de Victoria, en Colombie-Britannique. Au cours de la dernière décennie, Mme Stewart a exercé la profession d’avocate en cabinet privé au Nouveau-Brunswick, en plus d’avoir assumé brièvement le rôle de greffière adjointe de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick dans la circonscription judiciaire de Miramichi. En 2020, Mme Stewart a obtenu un certificat en médiation professionnelle du collège Herzing et effectue présentement des études en vue d'obtenir le titre de professionnelle d'assurance agréée (PAA), qu’elle devrait obtenir en 2023.

    Mme Stewart se joint à la Commission de police du Nouveau-Brunswick animée d'une grande passion pour notre système judiciaire et convaincue de la nécessité de promouvoir la résolution des conflits à l’aide de la justice réparatrice et de méthodes de rechange pour le règlement des différends. Dans le cadre de son mandat à la Commission de police du Nouveau-Brunswick, Mme Stewart visera à encourager et à promouvoir la surveillance équitable, indépendante et fiable des services de police au Nouveau-Brunswick par les citoyens.


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    Jennifer Smith, Directrice exécutive

    JenniferSmith

    Jennifer Smith a obtenu en 1993 un baccalauréat en sciences du sport de l’UNB. En 1995, elle a obtenu son diplôme de l’Académie de police de l’Atlantique. Elle a ensuite travaillé pour le service de police de Miramichi de 1995 à 2001 où elle a consacré la majeure partie de son temps à la Division des enquêtes criminelles comme enquêteuse chargée d’enquêter sur les crimes graves. En 2002, Mme Smith s’est jointe à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick en tant qu’agente des droits de la personne chargée d’enquêter sur les plaintes et, en 2007, elle est devenue gestionnaire des enquêtes. En 2013, Mme Smith est devenue conseillère en service de police à la Direction des normes de police du ministère de la Sécurité publique. L’une de ces principales fonctions consistait à mener des examens d’assurance de la qualité des services de police, ce qui comprenait, en partie, l’examen de la qualité de l’enquête et de la supervision des services de police du Nouveau-Brunswick. En 2018, Mme Smith est retournée à la Commission des droits de la personne pour une affectation provisoire comme registraire responsable du processus de plainte. En avril 2019, elle s’est jointe à la Commission de police du Nouveau-Brunswick à titre de directrice exécutive. Mme Smith possède plus de 24 ans d’expérience en enquête, notamment en surveillance de divers processus d’enquête.