New Brunswick Police Commission

Le 29 mai 2020

Publication du rapport d’examen de la gestion des cas graves du Service de police de Saint John

FREDERICTON – La Commission de police du Nouveau-Brunswick a publié son rapport sur l’assurance de la qualité de la gestion des cas graves du Service de police de Saint John.

La présidente de la Commission, Lynn Chaplin, a indiqué que l’équipe de la Commission a mené un examen approfondi des crimes majeurs survenus à Saint John de 2014 à 2019 : « L’équipe a examiné les mesures prises par le Service de police de Saint John pour renforcer ses méthodes de traitement et de gestion des lieux d’un crime depuis le meurtre de Richard Oland en 2011.  Au vu des résultats de l’examen, la Commission de police a conclu que le Service de police de Saint John a réglé les problèmes soulevés par le juge Walsh lors du procès de Dennis Oland en 2015. »

Mme Chaplin a ajouté que le public pouvait désormais avoir la certitude que le Service de police de Saint John est en mesure de traiter les crimes graves, comme un homicide, et d’enquêter sur ceux-ci :  « Le but de tout examen d’assurance de la qualité est de s’assurer qu’un organisme fournit les meilleurs services possible et agit de la façon la plus efficace et la plus efficiente qui soit. Nos recommandations visent à renforcer les politiques, les processus et les procédures en ce qui a trait à la gestion des crimes majeurs. »

L’examen a été mené par la directrice exécutive de la Commission de police, Jennifer Smith, et le conseiller principal Rick Votour. Il en découle trois recommandations,  soit que le ministre de la Sécurité publique élabore une politique provinciale sur la gestion des cas graves, que le chef de police du Service de police de Saint John établisse une procédure opérationnelle normalisée ou une politique pour les enquêtes sur les crimes majeurs et que le Service de police de Saint John utilise une liste de vérification en cas de mort subite lorsqu’une enquête sur un tel cas est résolue et que le décès n’est pas de nature criminelle.

Le Bureau des commissaires du service de police de Saint John a demandé à la Commission de police de procéder à cet examen en 2015, mais celle-ci a dû suspendre ses travaux en attendant que la demande de Dennis Oland pour un nouveau procès soit entendue, avec succès.  En août 2019, à la suite de l’acquittement de Dennis Oland, la Commission a repris son examen.

La Commission de police du Nouveau-Brunswick est un organisme indépendant de surveillance civile. Créée en 1977 en vertu de la Loi sur la police, la Commission de police surveille la gestion du processus de traitement des plaintes publiques concernant la conduite d’agents de police, ainsi que des services et des directives des services de police. La Commission assure actuellement la surveillance de sept services de police municipaux et de deux services de police régionaux au Nouveau-Brunswick. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site https://commissiondepolicenb.ca.

Renseignements pour les médias :

Jennifer Smith, Directrice exécutive
453-2069


le 2 janvier 2019
 

Commission de police du Nouveau-Brunswick - Révision par une
tierce partie

La Commission de police du Nouveau-Brunswick est un organisme de surveillance civile indépendant qui fait enquête et se prononce au sujet des plaintes formulées par les citoyens à l'égard de la conduite des agents de police.

La présidente par intérim, Lynn Chaplin, a ajouté que la Commission a lancé un processus de planification stratégique en décembre, lequel se poursuivra cette année. La Commission examine la manière dont les enquêtes sont menées, le Manuel à l’intention des enquêteurs, ainsi que ses procédures opérationnelles en vue de s’assurer qu’elle s’acquitte de son rôle de protection de l’intérêt public au sein des services de police du Nouveau-Brunswick.

La Commission de police a demandé au ministre de la Sécurité publique de nommer une tierce partie indépendante pour passer en revue les allégations portées par l’Association des policiers à ce qui concerne les processus et les procédures de la Commission. La Commission coopérera pleinement à ce processus. Elle reste déterminée à revoir continuellement la manière dont elle fournit des services de qualité aux citoyens et à la communauté policière, ainsi que la façon dont elle s’acquitte de son mandat avec intégrité et impartialité.