Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Qu’est-ce que le PAPSMNB?

Le Programme d’aide aux petites sociétés minières du Nouveau-Brunswick (PAPSMNB) :

  • Est un programme d’aide financière destiné aux petites sociétés minières du secteur privé.
  • Il rembourse jusqu’à  50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant limite déterminé (20 000 $ - 100 000 $) pour les projets d’exploration minérale.
  • Il a pour but d’accroàtre la possibilité de découvrir des ressources minérales exploitables au Nouveau-Brunswick.
        

Quelles sont les sociétés admissibles?

Pour être admissible au programme, toute société minière privée ou cotée en bourse doit :

  • Posséder les droits miniers sur les biens visés par la demande ou détenir une option sur ces biens.
  • Elle ne tire pas de recettes assurant son autonomie de son exploitation.
  • La société requérante ne doit pas être une filiale d’une grande société minière.
  • Elle a respecté tous les engagements liés aux subventions antérieures reçues de la MDERNB.
  • Concentrer ses activités sur l'exploration et l'exploitation minérales.
         

Quelles sont les activités admissibles?

Les travaux admissibles peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

  • le carottage, ou toute autre activité de forage effectuée dans le cadre de l'exploration minérale;
  • l’excavation de tranchées;
  • les études géochimiques et géophysiques;
  • l’échantillonnage global et test métallurgique; 
  • les analyses des échantillons; et
  • embauche d'un consultant en géologie pour travailler sur le project s'il n'y a pas de géologues travaillant pour l'entreprise ou si un expert en la matière est nécessaire pour le projet proposé. Ne comprend pas les dépenses de consultant telles que l'hébergement, les repas, les voyages, etc.

  

Quelles dépenses ne sont pas admissibles?

Les dépenses non admissibles comprennent, sans toutefois s'y limiter, les dépenses internes telle que :

  • les coûts de transport;
  • hébergement et repas;
  • frais de bureau;
  • location de véhicule(s);
  • location de camp de terrain;
  • salaires du personnel de l'entreprise; et
  • planification du projet.

  

Quels sont les montants limites?

Voici les montants limites alloués au titre du PAPSMNB, par projet :

  • Jusqu’à 50 % des coûts du projet, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
  • L’autre tranche de 50 % des coûts du projet, en argent et/ou travail, incombera au requérant.

  

Comment faire une demande?

Pour faire une demande d’aide financière au titre du PAPSMNB, il faut :

  • Remplir le formulaire de demande, qui doit comprendre les renseignements suivants :
    – Liste des propriétaires successifs antérieurs du bien-fonds et des activités d'exploration minérale déjà  réalisées à  cet endroit.
    – Carte géologique.
    – Description détaillée des travaux d'exploration prévus.
    – Modèle geologique.
    – Cartes indiquant l’emplacement des travaux prévus.
    – Renseignements relatifs aux dépenses prévues.
  • Faire parvenir le formulaire rempli à l’adresse suivante (format courriel préférer) :

Coordinatrice des programmes d’aide à l’exploration minière
Direction des études géologiques, MRNDE
2574, route 180
South Tetagouche (Nouveau-Brunswick) E2A 7B8
Téléphone : (506) 547-2070
Courriel : nicole.hatheway@gnb.ca

   

Comment les demandes sont elles évaluées?

Les demandes sont :

  • Évaluées par un comité d’examen formé de représentants de la Direction des études géologiques;
  • Elles sont évaluées selon:
    – le potentiel géologique de la région;
    – la qualité et le mérite de la proposition;
    – la capacité du promoteur à  réaliser le projet;

  

Que se passe-t-il après l’approbation de la demande?

Après l’approbation de sa demande, le requérant doit :

  • Passer un contrat avec le ministère du Ressources naturelles et Développement de l’énergie du Nouveau-Brunswick.
  • Ce contrat régira, entre autres :
    – les coûts admissibles;
    – l’échelonnement des paiements;
    – les changements à  la proposition originale qui seront autorisés.

  

Rapports exigés

Un rapport final est nécessaire, qui doit être:

  • semblable à  Rapport de travail pour un claim; et
  • accompagné de reçus des dépenses admissibles.
  • Format courriel préférer.

Le rapport final sera confidentiel pour une periode de 2 ans.